Partie 2: Pourquoi investir en copropriété avec une SCI ?

Nous parlerons aujourd'hui des avantages Premier avantage : Acheter à plusieurs La SCI est parfaite lorsque vous achetez à plusieurs entre concubins, entre amis ou en famille. NB: La sci ne nécessite pas que les acheteurs soient d'une même famille. L'achat à plusieurs en SCI permet d'éviter l'indivision. Pour rappel, l'indivision est un régime dans lequel des individus peuvent acheter un bien immobilier en commun et en deviennent propriétaires. Si ce régime peut paraître d'une simplicité enfantine et appréciable, il souffre de nombreux inconvénients au cours de la vie du bien. Pour exemple, l'un des désavantages de l'indivision est que si l'un des indivisaires décide de vendre sa part du bien et qu'aucun des indivisaires n'a la capacité de la rachetée, le bien doit être vendu purement et simplement. La mise en place d'une SCI peut paraitre complexe, mais c'est le meilleur moyen d'éviter l'indivision . Particulièrement pour les couples,les concubins puisque la situation est plus protectrice en cas de décès. Dans le cadre de la SCI sont considérés en fonction de leur nombre de parts dans la societé. C'est donc juste que celui qui a 80% des parts ai plus de poids que celui qui n'a que 20% des parts. Dans l'indivision, quelque soit leur nombre de parts,tous les indivisaires sont traités sur un pied d'égalité, ce qui peut engendrer des tensions et des blocages lors des prises de décision. De plus en cas de vente ou de sortie d'un associé, de la SCI, il doit le faire selon ce qui est défini par les statuts. Dans l'indivision, il peut en sortir à tout moment et si les indivisaires n'ont pas les capacités de racheter ses parts, c'est la vente du bien d'office ! Deuxième avantage : Transmission de son patrimoine L'autre intérêt d'aller en SCi est la transmission de son patrimoine. Premierement, la SCI facilite la transmission de son patrimoine à sa descendance dans la mesure où il est plus facile d'organiser le partage de part des sociétés plutôt que des biens immobiliers. Un bien immobilier, vous ne pouvez pas le découper en 2. L'avantage réside dans le fait que vous pouvez scinder en deux l'usage du bien (usufruit) et la propriété (nue-propriété). Par conséquent, cela signifie que de votre vivant, vous pouvez transmettre à vos enfants,, les parts de la SCI tout en conservant la jouissance des biens et les revenus locatifs . Mais l'inverse est possible également. Vous pouvez également conserver les parts et en donner la jouissance ou les revenus à vos enfants. Une SCI permet de protéger un conjoint survivant en cas de décès et de réduire considérablement les droits de mutation. Troisième avantage : réduire l'impact fiscal de sa taxation personnelle La SCI peut opter pour une taxation sur le revenu ou pour un impôt sur les sociétés. Il peut s'avérer avantageux d'acheter un bien en SCI à taxation basée sur l'impôt sur les sociétés. Si les associés sont fortement taxés à titre personnel, ils peuvent opter pour l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). En effet sous cette forme, si les dividendes de la SCI ne sont pas distribués, celles-ci ne subissent pas de taxation personnelle sur les revenus issus des locations. Ils peuvent différer la distribution de leurs dividendes à un moment où leur rémunération personnelle aura diminué. Ils peuvent également les réinvestir dans l'achat d'un autre bien immobilier. Cependant la SCI au BIC ou BNC est intéressante en matière d'imposition fiscale, mais en cas de plus-values, attention ! En effet, en cas de vente du bien immobilier, détenu par une SCI imposé à l'impôt sur les sociétés, la plus-value est soumise à la taxation des plus-values professionnelles. Ce régime est moins intéressant que le régime des particuliers. Par conséquent, c'est intéressant si vous n'avez pas l'intention de revendre le bien immobilier ou si vous ne pouvez pas espérer de plus-value. Une raison de plus d'être prudent dans le choix d'une option c'est que le choix de l'impôt sur les sociétés est irrévocable. Quatrième avantage : vous pouvez amortir le bien avec une SCI taxée à l'impôt sur les sociétés En optant pour une SCI taxée à l'IS vous pouvez amortir le bien immobilier que vous avez acheté. C'est-à-dire chaque année, vous allez déduire une partie de la valeur du bien du résultat final de la société. Par conséquent, avec la SCI imposé à l'IS, vous pouvez ne payer aucun impôt sur les loyers générés par votre investissement. C'est pourquoi avec une SCI taxée à l'impôt sur les sociétés, on encaisse les loyers mais on fait très peu de bénéfices car on amortit chaque année. Cinquième avantage : réinvestir ses loyers avant impôts C'est le secret de plusieurs personnes qui investissent en SCI. Chaque année leurs SCI, encaissent des loyers peu fiscalisés. Et ils se servent de ces loyers pour investir plus et augmenter leur patrimoine considérablement. À l'inverse, les investisseurs qui n'ont pas de SCI imposés à l'IS, paient beaucoup d'impôts avant de pouvoir réinvestir.Ils paient donc beaucoup d'impots et investissent peu

APPUYEZ LA OU çA FAIT MAL POUR MOTIVER VOS SALARIES

ALORS QU'UNE ÉTUDE MENÉE PAR LE CABINET PERRIN TOWERS AUPRÈS DE 86000 SALARIES RÉVÈLE QUE SEULS 14% SE DISENT PLEINEMENT ENGAGES ET CAPABLES DE SE DÉPASSER POUR LEUR ENTREPRISE, N'EST-IL PAS TEMPS POUR LES MANAGERS DE JETER AUX ORTIES LE MYTHE DE L’EMPLOYÉ MODÈLE ? C'EST EN TOUT CAS LA THÈSE DE L’AMÉRICAIN E. L. KERSTEN DANS THE ART OF DEMOTIVATION.
SELON LUI, INUTILE DE GASPILLER SON TEMPS ET SON ÉNERGIE A MOTIVER DES SALARIES CAR LOIN D’ÊTRE LE PREMIER ATOUT D'UNE ENTREPRISE, ILS REPRÉSENTENT SA PLUS GRANDE FAIBLESSE: LEURS SALARIES ONT LEURS PROPRES OBJECTIFS, ILS APPORTENT AU BUREAU LEURS SOUCIS, PRENNENT DE MAUVAISES DÉCISIONS, SE MONTRENT MALPOLIS AVEC LES CLIENTS ET SE FONT PORTER PALES A LA MOINDRE OCCASION. A REBROUSSE-POIL DES OUVRAGES DE MANAGEMENT QUI BROSSENT LE TABLEAU D'UNE ENTREPRISE IDYLLIQUE, E. L. KERSTEN CONSEILLE DE CONSIDÉRER LA SITUATION AVEC PRAGMATISME EN S'APPUYANT SUR UNE PANOPLIE DE SLOGANS A L'HUMOUR DÉCAPANT: " LA MÉDIOCRITÉ CELA PREND BEAUCOUP MINS DE TEMPS ET LA PLUPART DES GENS NE VOIENT LA DIFFÉRENCE QUE LORSQU'IL EST TROP TARD "; " 100% DES TENTATIVES QUE VOUS NE FEREZ PAS ÉCHOUERONT ET 99% STATISTIQUEMENT DE CELLES QUE VOUS FEREZ ÉCHOUERONT  AUSSI "; " SI VOUS NE FAITES PAS PARTIE DE LA SOLUTION, VOUS GAGNEREZ A PROLONGER LE PROBLÈME "; OU ENCORE " RÊVES SONT COMME LES ARCS-EN -CIELS; SEULS LES IDIOTS COURENT APRÈS ".
L'AUTEUR SUGGÈRE AINSI DE METTRE EN RELIEF LES ÉCHECS  ET LES FAIBLESSES DES SALARIES PLUTÔT QUE DE VALORISER LEURS POINTS FORTS, AVEC UN OBJECTIF SIMPLE: LES INCITER A TRAVAILLER PLUS POUR PROUVER  LEUR VALEUR ET AINSI REMONTER DANS LEUR PROPRE ESTIME. A GRAND COUP D’ANTIDÉPRESSEURS ?

COTE D'IVOIRE: VOICI LES 11 FORMALITES NECESSAIRES A ACCOMPLIR AUPRES 9 ADMINISTRATIONS POUR LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE

1/ ENREGISTREMENT DES STATUTS
ADMINISTRATION DESTINATAIRE:DIRECTION DE L' ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE, CITE ADMINISTRATIVE, TOUR E, PORTE 47
TÉLÉPHONE; ( 225)20225229
PIÈCES A FOURNIR; 7 EXEMPLAIRES ORIGINAUX DES STATUTS SIGNES ET PARAPHES,. LE CAS ÉCHÉANT, 7 EXEMPLAIRES: 7 EXEMPLAIRES DU PROCÈS-VERBAL DE L' ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE
COUT: FRAIS DE TIMBRE: 500 FCFA DE TIMBRE FISCAL APPOSE SUR CHACUNE DES FEUILLES DE CHAQUE EXEMPLAIRE DES STATUTS PORTANT LA MENTION é FACE ANNULÉE SINON PRÉVOIR 1000 FCA/PAGE
- DROIT D"ENREGISTREMENT ( VARIABLE SELON LE CAPITAL )
JUSQU’À 5 MILLIARDS DE FCFA: 0.6% DU MONTANT DU CAPITAL
PLUS DE 5 MILLIARDS DE FCFA :0,2% DU MONTANT DU CAPITAL

A TITRE D' EXEMPLE, LES DROITS D'ENREGISTREMENT A ACQUITTER POUR LA CONSTITUTION D' UNE SOCIÉTÉ DONT LE CAPITAL EST DE 1 MILLION DE FCFA SONT DE 6000 FCFA SOIT 60 FF.

OBSERVATIONS : LA DÉCLARATION DE LA DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT ET DU TIMBRE PERMET NOTAMMENT LE SUIVI DU PAIEMENT  DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES CRÉANCES OU I.R.C ET DE L'IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES OU I.R.V.M
L'ENREGISTREMENT DOIT SE FAIRE DANS LE DÉLAI D'1 MOIS A COMPTER DE LA DATE FIGURANT SUR LES STATUTS SOUS PEINE DE VOIR DOUBLER SES DROITS D'ENREGISTREMENT

2/ DÉPÔT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL

ADMINISTRATION DESTINATAIRES : GREFFE DU TRIBUNAL D'ABIDJAN OU TRIBUNAL DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ.
POUR ABIDJAN : SOUS-SOL DU PALAIS DE JUSTICE,PORTE 10.
PIÈCES A FOURNIR : 2 EXEMPLAIRES DES STATUTS PRÉALABLEMENT ENREGISTRÉS

DOCUMENTS A OBTENIR :
- RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT
-  CERTIFICAT DE DÉPÔT DES STATUTS
COUT: 3000 FCFA

OBSERVATIONS : EN PRATIQUE, LE RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DU GREFFE FAIT PREUVE SUFFISANTE DU DÉPÔT DES STATUTS ET PERMET LA POURSUITE DES AUTRES FORMALITÉS

3/ PUBLICATION DE L'AVIS DE CREATION

ORGANISME DESTINATAIRE : FRATERNITÉ MATIN, DIRECTION COMMERCIALE, SERVICE PUBLICITÉ; BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE; 01 BP 1807 ABIDJAN 01. TÉLÉPHONE. +225 20370466:20370667
  PIÈCES A FOURNIR : RÉSUMÉ DACTYLOGRAPHIE DES STATUTS EN 2 EXEMPLAIRES ( AVIS )
CE RÉSUMÉ DOIT INDIQUER :
- LA FORME DE LA SOCIÉTÉ
-  LA RAISON SOCIALE OU LA DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
- LE SIEGE SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ
- L" OBJET DE LA SOCIÉTÉ
- LES NOMS, PRÉNOMS, QUALITÉS ET ADRESSES PERSONNELLES DES ADMINISTRATEURS OU GÉRANTS
- LE CAPITAL SOCIAL, DES APPORTS EN NUMÉRAIRE AINSI QUE LA DESCRIPTION DES APPORTS EN NATURE
- L" ÉPOQUE OU LA SOCIÉTÉ COMMENCE ET LA DATE DE SON EXPIRATION
- LE GREFFE QUI A REÇU LES STATUTS , LA DATE ET LES NUMÉROS DE DÉPÔT

DOCUMENT A OBTENIR: PARUTION DE L"AVIS DANS LE QUOTIDIEN FRATERNITÉ MATIN
COUT: 8760FCFA/LIGNE

OBSERVATION: LE DÉPÔT DES STATUTS AU GREFFE ET LA PUBLICATION AU JOURNAL D'ANNONCES LÉGALES DOIVENT OBLIGATOIREMENT S"EFFECTUER DANS UN DÉLAI DE 1 MOIS A COMPTER DE LA RÉDACTION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE.
CES FORMALITÉS SONT PRESCRITES A PEINE DE NULLITÉ

4/ LEGALISALISATION DE L'AVIS; ORGANISATIONS DESTINATAIRES: LES MAIRIES
EN PRATIQUE, LA MAIRIE DU PLATEAU TRAITE DE LA QUASI-TOTALITE DES CAS

PIÈCES A FOURNIR: 3 EXEMPLAIRES DU JOURNAL DE PARUTION DE L' AVIS VISES PAR FRATERNITÉ MATIN
DOCUMENTS A OBTENIR; EXEMPLAIRES DU JOURNAL LÉGALISÉS DE L"AVIS

COUT: 1500 FCFA

5/ IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER

ADMINISTRATION DESTINATAIRE; GREFFE DU TRIBUNAL
PIÈCES A FOURNIR: 5 EXEMPLAIRES D'INSCRIPTION AU REGISTRE DISPONIBLES AU GUICHET UNIQUE
1 EXEMPLAIRE LÉGALISÉ DE LAVIS DE PARUTION
DOCUMENT A OBTENIR; 2 FORMULAIRE PORTANT LA DATE ET L"IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE
COUT; 500 FCFA LE JEU DES 5 IMPRIMES, 5650 FCFA L'INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE ET DU CRÉDIT MOBILIER

NB; POUR L'ÉTAPE SUIVANTE, VOUS POUVEZ OBSERVER 1 MOIS D"ACTIVITÉ ( DÉLAI LÉGAL ) POUR OBSERVER VOTRE CHIFFRE D'AFFAIRES MENSUEL EN VUE DE FAIRE UNE DÉCLARATION FISCALE COLLANT A VOTRE SITUATION FINANCIÈRE. EN EFFET, DANS LE SYSTÈME FISCAL IVOIRIEN, VOS IMPÔTS SONT AU PRORATA DE VOS RECETTES MENSUELLES SUPPOSÉES. LE SYSTÈME EST DIT DÉCLARATIF

6/ DÉCLARATION FISCALE D'EXISTENCE

ADMINISTRATION DESTINATAIRE: DIRECTION DES RÔLES ET DE L'INFORMATIQUE, CITE ADMINISTRATIVE TOUR E, 7EME ETAGE, OU LE CAS ECHEANT, LE CENTRE D'IMPOTS COMPETENT
PIECES A FOURNIR : FORMULAIRE DE DÉCLARATION FISCALE D'EXISTENCE A RETIRER A LA DIRECTION DES RÔLES OU AU CENTRE DES IMPÔTS DU LIEU DU SIÈGE DE L'ENTREPRISE OU DU PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT

OBSERVATIONS : LA DE4CLARATION FISCALE  A POUR PRINCIPAL EFFET L"ATTRIBUTION D'UN NUMÉRO DE COMPTE CONTRIBUABLE. CE NUMÉRO EST PORTE SUR LE DOUBLE DE LA DÉCLARATION D'EXISTENCE FISCALE REMIS AU CRÉATEUR D'ENTREPRISE.

7/ ATTESTATION DE PATENTE, D’IMPÔT SUR SALAIRE ET REVENUS A TROIS CACHETS
ADMINISTRATION DESTINATAIRE : CENTRE DES IMPOTS DU LIEU DU SIEGE DE L'ENTREPRISE
PIECES A FOURNIR:
- FOURNITURE DE LA DÉCLARATION FISCALE DE NOTIFICATION
- INSCRIPTION AU RE4GISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER
DOCUMENT A OBTENIR : ATTESTATION DE PAIEMENT DE PATENTE

8/IMMATRICULATION AU COMMERCE EXTERIEUR
L'IMMATRICULATION AU COMMERCE EXTÉRIEUR CONCE3RNE LES ENTREPRISES DONT LES ACTIVITÉS SE DÉROULENT A L'IMPORTATION ET/OU A L'EXPORTATION

ADMINISTRATION DESTINATAIRE:MINISTÈRE CHARGE DU COMMERCE - DIRECTION DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR - IMMEUBLE C.C.I.A, 24 EME ÉTAGE, PORTE 17 - TÉLÉPHONE:210885/216535

PIÈCES A FOURNIR : SELON LE TEXTE PORTANT AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS N 81-0018 DU N13 JANVIER 1981:
- 1 FICHE DE RENSEIGNEMENT SUR LES USAGERS DU COMMERCE EXTÉRIEUR A RETIRER A LA DIRECTION DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DISPONIBLE ÉGALEMENT AU GUICHET UNIQUE
- 1 FICHE D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
- 1 FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'EXISTENCE FISCALE
- 1 ATTESTATION DE4 PATENTE
_ 1 ATTESTATION  D’IMPÔTS SUR SALAIRE ET REVENUS A TROIS CACHETS

DOCUMENTS A OBTENIR: CODE D'IMPORT ET CODE FISCALE. LE CODE FISCAL EST RENOUVELABLE CHAQUE ANNÉE
 COUT: GRATUIT
9/ IMMATRICULATION DE L'ENTREPRISE A LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE.
ORGANISME DESTINATAIRE; CNPS - TOUTES LES AGE4NCES REPARTIES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ( 5 AGENCES A ABIDJAN ET 15 A L’INTÉRIEUR )
PIECES A RETIRER: IMPRIME D'IMMATRICULATION EMPLOYEUR
PIÈCES A FOURNIR: FORMULAIRE D'IMMATRICULATION ( EMPLOYEUR )
- FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
DOCUMENT A OBTENIR: MATRICULE CNPS DE L'EMPLOYEUR
COUT: GRATUIT

10/ DÉCLARATION DE PERSONNEL
( NATIONAUX ET NON NATIONAUX A L’EXCEPTION DES DIPLOMATES ET FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX )
ORGANISMES DESTINATAIRES: CNPS - TOUTES LES AGENCES REPARTIES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL DONT 5 A ABIDJAN ET 15 A L’INTÉRIEUR
PIÈCES A FOURNIR:
- FORMULAIRE D'IDENTIFICATION POUR CHACUN DES SALARIES
- 1 PHOTO D'IDENTITE
- 1 COPIE DE L'EXTRAIT DE L'ETAT-CIVIL OU D’IDENTITÉ
DOCUMENTS A OBTENIR: CARTE D’ASSURÉ(E) SOCIAL(e) COMPORTANT UN NUMERO MATRICULE SALARIE (E)

ENTRÉE ET SORTIE DE CAPITAUX
ADMINISTRATION DESTINATAIRE: FINEX ( FINANCES EXTÉRIEURES, CITE FINANCIÈRE 10 EME ÉTAGE

PIECES A FOURNIR: FORMULAIRES DUMENT RTEMPLI A RETIRER DAZNS LES BANQUES DE LA PLACE OU AU FINEX
DOCUMENTS A OBTENIR:
- AUTORISATION DE TRANSFERT D CAPITAUX
CETTE AUTORISATION EST ESSENTIELLEMENT RÉCLAMÉE A DES FINS PUREMENT DÉCLARATIVES ET POUR DES RAISONS STATISTIQUES. ELLE NE POSE PAR CONSÉQUENT AUCUNE DIFFICULTÉ PARTICULIÈRE