LES FONDS VAUTOURS , VOUS CONNAISSEZ ?

LES FONDS CRÉANCIERS VAUTOURS SONT  DES SOCIÉTÉS INTERNATIONALES QUI ONT RACHETÉ LES DETTES AUPRÈS DE  CRÉANCIERS PRIVES, ET QUI N’HÉSITENT PAS  A RÉCLAMER DEVANT LA JUSTICE DES SOMMES PLUS IMPORTANTES QUE CELLES ESPÉRÉES PAR LES PREMIERS. EN GUISE DE RIPOSTE, LE CONGO A ADMIS EN 2006, QU'IL AVAIT ÉTÉ DANS L'OBLIGATION DE CACHER SES REVENUS PÉTROLIERS, CAR  LE FAMEUX GROUPE KENSINGTON INTERNATIONAL  LUI AVAIT DEMANDE PLUS DE 200 MILLIONS DE DOLLARS APRES AVOIR RACHÈTE QUELQUES ANNÉES AUPARAVANT,  UNE CRÉANCE SEULEMENT ESTIMÉE A 1 MILLION DE DOLLARS. CES VAUTOURS DEVIENNENT HOSTILES QUAND UN PAYS  APPROCHE D'UN ACCORD AVEC LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS, CAR CELA NE LES ARRANGE JAMAIS.

VOICI COMMENT LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES ENTRE ACTIONNAIRES OU ASSOCIES SE FAIT EN AFRIQUE

LES DIVIDENDES CONSTITUENT LA RÉMUNÉRATION DE L'INVESTISSEMENT D'UN DÉTENTEUR DU CAPITAL D'UNE SOCIÉTÉ ( ACTIONNAIRES POUR UNE S.A OU ASSOCIE POUR UNE SARL). PAR DEFINITION, IL NE PEUT Y AVOIR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES QU'A PARTIR DU MOMENT OU LA SOCIETE REALISE DES BENEFICES; ELLE DOIT AVOIR D'ABORD PAYER TOUS SES CREANCIERS, Y COMPRIS L'ETAT PAR LES BIAIS DES IMPOTS.
L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DOIT SE REUNIR DANS LES 6 MOIS QUI SUIVENT LA CLOTURE DE L'EXERCICE ET LES DIVIDENDES DOIVENT ETRE VERSEES DANS LES 9 MOIS. IL EST INTERDIT DE DISTRIBUER DES ACOMPTES SUR LES DIVIDENDEES MEME SI EN COURS D'ANNEE ON SAIT QUE A SOCIETE VA REALISER DES BENEFICES ELEVES. LES DIVIDENDES SONT SOUMIS A L'IMPOTS AU MOMENT OU ILS SONT VERSES PAR LA SOCIETE QUI DOIT OPERER UNE RETENUE A LA SOURCE. EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE, LE TAUX DE CET IMPÔTS SUR LES REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES EST DE 12 A 28% SELON LES PAYS.

CAS PARTICULIER: EN COTE D'IVOIRE PAR EXEMPLE, IL EXISTE UN RÉGIME DE SOCIÉTÉ-HOLDING OU SI L'ACTIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ, QUAND ELLE-MÊME DISTRIBUE DES DIVIDENDES APRÈS LES AVOIR Reçus DE SA FILIALE, L’ÉTAT N'EXIGE PAS D’IMPÔTS. PAR AILLEURS LA QUESTION DE LA DOUBLE IMPOSITION SE POSE. AINSI UN CAMEROUNAIS ACTIONNAIRE D'UNE SOCIÉTÉ CONGOLAISE Reçoit DES DIVIDENDES NETS D’IMPÔTS DU POINT DE VUE DU CONGO. MAIS AU CAMEROUN, IL S'AGIT DE REVENUS IMPOSABLES Perçus PAR L'UN DES CONTRIBUABLES. IL CONVIENT DONC DE VÉRIFIER L'EXISTENCE D'UNE CONVENTION FISCALE ENTRE LES DEUX PAYS.