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lundi 10 avril 2023

Partie 2: Pourquoi investir en copropriété avec une SCI ?

Nous parlerons aujourd'hui des avantages Premier avantage : Acheter à plusieurs La SCI est parfaite lorsque vous achetez à plusieurs entre concubins, entre amis ou en famille. NB: La sci ne nécessite pas que les acheteurs soient d'une même famille. L'achat à plusieurs en SCI permet d'éviter l'indivision. Pour rappel, l'indivision est un régime dans lequel des individus peuvent acheter un bien immobilier en commun et en deviennent propriétaires. Si ce régime peut paraître d'une simplicité enfantine et appréciable, il souffre de nombreux inconvénients au cours de la vie du bien. Pour exemple, l'un des désavantages de l'indivision est que si l'un des indivisaires décide de vendre sa part du bien et qu'aucun des indivisaires n'a la capacité de la rachetée, le bien doit être vendu purement et simplement. La mise en place d'une SCI peut paraitre complexe, mais c'est le meilleur moyen d'éviter l'indivision . Particulièrement pour les couples,les concubins puisque la situation est plus protectrice en cas de décès. Dans le cadre de la SCI sont considérés en fonction de leur nombre de parts dans la societé. C'est donc juste que celui qui a 80% des parts ai plus de poids que celui qui n'a que 20% des parts. Dans l'indivision, quelque soit leur nombre de parts,tous les indivisaires sont traités sur un pied d'égalité, ce qui peut engendrer des tensions et des blocages lors des prises de décision. De plus en cas de vente ou de sortie d'un associé, de la SCI, il doit le faire selon ce qui est défini par les statuts. Dans l'indivision, il peut en sortir à tout moment et si les indivisaires n'ont pas les capacités de racheter ses parts, c'est la vente du bien d'office ! Deuxième avantage : Transmission de son patrimoine L'autre intérêt d'aller en SCi est la transmission de son patrimoine. Premierement, la SCI facilite la transmission de son patrimoine à sa descendance dans la mesure où il est plus facile d'organiser le partage de part des sociétés plutôt que des biens immobiliers. Un bien immobilier, vous ne pouvez pas le découper en 2. L'avantage réside dans le fait que vous pouvez scinder en deux l'usage du bien (usufruit) et la propriété (nue-propriété). Par conséquent, cela signifie que de votre vivant, vous pouvez transmettre à vos enfants,, les parts de la SCI tout en conservant la jouissance des biens et les revenus locatifs . Mais l'inverse est possible également. Vous pouvez également conserver les parts et en donner la jouissance ou les revenus à vos enfants. Une SCI permet de protéger un conjoint survivant en cas de décès et de réduire considérablement les droits de mutation. Troisième avantage : réduire l'impact fiscal de sa taxation personnelle La SCI peut opter pour une taxation sur le revenu ou pour un impôt sur les sociétés. Il peut s'avérer avantageux d'acheter un bien en SCI à taxation basée sur l'impôt sur les sociétés. Si les associés sont fortement taxés à titre personnel, ils peuvent opter pour l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC). En effet sous cette forme, si les dividendes de la SCI ne sont pas distribués, celles-ci ne subissent pas de taxation personnelle sur les revenus issus des locations. Ils peuvent différer la distribution de leurs dividendes à un moment où leur rémunération personnelle aura diminué. Ils peuvent également les réinvestir dans l'achat d'un autre bien immobilier. Cependant la SCI au BIC ou BNC est intéressante en matière d'imposition fiscale, mais en cas de plus-values, attention ! En effet, en cas de vente du bien immobilier, détenu par une SCI imposé à l'impôt sur les sociétés, la plus-value est soumise à la taxation des plus-values professionnelles. Ce régime est moins intéressant que le régime des particuliers. Par conséquent, c'est intéressant si vous n'avez pas l'intention de revendre le bien immobilier ou si vous ne pouvez pas espérer de plus-value. Une raison de plus d'être prudent dans le choix d'une option c'est que le choix de l'impôt sur les sociétés est irrévocable. Quatrième avantage : vous pouvez amortir le bien avec une SCI taxée à l'impôt sur les sociétés En optant pour une SCI taxée à l'IS vous pouvez amortir le bien immobilier que vous avez acheté. C'est-à-dire chaque année, vous allez déduire une partie de la valeur du bien du résultat final de la société. Par conséquent, avec la SCI imposé à l'IS, vous pouvez ne payer aucun impôt sur les loyers générés par votre investissement. C'est pourquoi avec une SCI taxée à l'impôt sur les sociétés, on encaisse les loyers mais on fait très peu de bénéfices car on amortit chaque année. Cinquième avantage : réinvestir ses loyers avant impôts C'est le secret de plusieurs personnes qui investissent en SCI. Chaque année leurs SCI, encaissent des loyers peu fiscalisés. Et ils se servent de ces loyers pour investir plus et augmenter leur patrimoine considérablement. À l'inverse, les investisseurs qui n'ont pas de SCI imposés à l'IS, paient beaucoup d'impôts avant de pouvoir réinvestir.Ils paient donc beaucoup d'impots et investissent peu

lundi 29 juillet 2013

LE SYSTEME FISCAL SUEDOIS






LES PARTICULIERS SONT TAXES. LES ENTREPRISES SONT ÉPARGNÉES. CE QUI A BEAUCOUP CONTRIBUE AU RETOUR DE LA CROISSANCE. L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES A ÉTÉ RÉDUIT DE 28% DES 1994, LA TAXE SUR LES PLUS-VALUES D'ACTIONS DÉTENUES DANS DES FILIALES INSTALLÉES A L’ÉTRANGER A ÉTÉ SUPPRIMÉE EN 2002, ET LA TRANSMISSION DES SOCIÉTÉS N'EST PLUS IMPOSABLE DEPUIS LE 1 JANVIER 2005.

LA RECHERCHE AUSSI QUI BÉNÉFICIE,  DÉJÀ AVANT LA REFORME D'UNE EXONÉRATION FISCALE TOTALE A ÉTÉ STIMULÉE PAR LA CRÉATION DE PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ REGROUPANT LABOS PRIVES ET PUBLICS. A TELLE POINT QUE LA SUÈDE Y CONSACRE 4,2% DE SON PIB ( UN RECORD MONDIAL) ET COMPTE 2 FOIS PLUS DE CHERCHEUR QUE LA FRANCE. DANS LES LABOS, L'AMBIANCE A ÉTÉ RADICALEMENT CHANGE: AUDITS INDIVIDUELS ANNUELS, AUTORISATIONS DE TRAVAILLER AUSSI COMME CONSULTANT DANS LE PRIVE. .. TOUT CELA A CONDUIT NOMBRE DE CHERCHEURS A SE TRANSFORMER EN CRÉATEURS D’ENTREPRISE. A KUSTA PAR EXEMPLE, LA SILICON VALLEY SUÉDOISE SITUÉE PRES DE STOCKHOLM, 150 STAR-UP ONT VU LE JOUR ENTRE 2003 ET 2004: " GRÂCE A KUSTA INNOVATION GROWTH, UNE STRUCTURE COGÉRÉE PAR LE PUBLIC ET LE PRIVE QUI LES AIDE A VALIDER LEURS PROJETS", EXPLIQUE MATS HEDENSTROM, DIRECTEUR MARKETING DE CE CLUSTER.
SANS TOUT LE PAYS, ON ASSISTE A UNE EFFERVESCENCE; LA CRÉATION D'ENTREPRISE EWST EN PLEIN BOOM. ON COMPTE DÉSORMAIS 1 MILLION DE PME, SOIT 3 FOIS PLUS QU'EN FRANCE PAR HABITANT. " DEPUIS PEU, LES SALARIES LANCENT LEUR ENTREPRISE SANS LÂCHER LEUR JOB" EXPLIQUE JEAN-JACK HUS, PROFESSEUR A LA SCHOLLE OF ECONOMICS DE STOCKHOLM.... PAR AILLEURS IMPORTATEUR DE CHAUSSURES CHARLES JOURDAN ET STEPHANE KELINA EN SCANDINAVIE. LES FONCTIONNAIRES EUX-MÊMES SONT FRAPPES PAR LE VIRUS. DANS SON BUREAU A MOQUETTE ROSE DOMINANT STOCKHOLM, JAKOB LIND, 38 ANS, SE FÉLICITE D'AVOIR SAUTE LE PAS. CET ANCIEN DU MINISTÈRE DU TRANSPORT A FONDE AVEC DES AMIS FUTURNITURE, UNE AGENC4 DE COMMUNICATION DONT LES PRINCIPAUX CLIENTS SONT IKEA.... ET L’ÉTAT

jeudi 25 juillet 2013

VOICI COMMENT LA DISTRIBUTION DES DIVIDENDES ENTRE ACTIONNAIRES OU ASSOCIES SE FAIT EN AFRIQUE





LES DIVIDENDES CONSTITUENT LA RÉMUNÉRATION DE L'INVESTISSEMENT D'UN DÉTENTEUR DU CAPITAL D'UNE SOCIÉTÉ ( ACTIONNAIRES POUR UNE S.A OU ASSOCIE POUR UNE SARL). PAR DEFINITION, IL NE PEUT Y AVOIR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES QU'A PARTIR DU MOMENT OU LA SOCIETE REALISE DES BENEFICES; ELLE DOIT AVOIR D'ABORD PAYER TOUS SES CREANCIERS, Y COMPRIS L'ETAT PAR LES BIAIS DES IMPOTS.
L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DOIT SE REUNIR DANS LES 6 MOIS QUI SUIVENT LA CLOTURE DE L'EXERCICE ET LES DIVIDENDES DOIVENT ETRE VERSEES DANS LES 9 MOIS. IL EST INTERDIT DE DISTRIBUER DES ACOMPTES SUR LES DIVIDENDEES MEME SI EN COURS D'ANNEE ON SAIT QUE A SOCIETE VA REALISER DES BENEFICES ELEVES. LES DIVIDENDES SONT SOUMIS A L'IMPOTS AU MOMENT OU ILS SONT VERSES PAR LA SOCIETE QUI DOIT OPERER UNE RETENUE A LA SOURCE. EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE, LE TAUX DE CET IMPÔTS SUR LES REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES EST DE 12 A 28% SELON LES PAYS.

CAS PARTICULIER: EN COTE D'IVOIRE PAR EXEMPLE, IL EXISTE UN RÉGIME DE SOCIÉTÉ-HOLDING OU SI L'ACTIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ, QUAND ELLE-MÊME DISTRIBUE DES DIVIDENDES APRÈS LES AVOIR Reçus DE SA FILIALE, L’ÉTAT N'EXIGE PAS D’IMPÔTS. PAR AILLEURS LA QUESTION DE LA DOUBLE IMPOSITION SE POSE. AINSI UN CAMEROUNAIS ACTIONNAIRE D'UNE SOCIÉTÉ CONGOLAISE Reçoit DES DIVIDENDES NETS D’IMPÔTS DU POINT DE VUE DU CONGO. MAIS AU CAMEROUN, IL S'AGIT DE REVENUS IMPOSABLES Perçus PAR L'UN DES CONTRIBUABLES. IL CONVIENT DONC DE VÉRIFIER L'EXISTENCE D'UNE CONVENTION FISCALE ENTRE LES DEUX PAYS.