La réplique des banques face aux monnaies numériques : 5 ans de prison aux USA pour émission et possession de stablecoins

LES STABLECOINS ILLÉGAUX AUX ÉTATS-UNIS ? JUSQU’À 5 ANS DE Maintenir l’hégémonie du dollar – Comme plusieurs autres gouvernements, les États-Unis sont rentrés en guerre ouverte contre Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies décentralisées. Un nouveau projet de loi qui va très prochainement être présenté devant le Congrès US pourrait sonner la fin de certains stablecoins, pas assez contrôlables. Cela, dans le but affiché de faire table rase avant l’avènement d’un potentiel dollar numérique centralisé. LES STABLECOINS DÉCENTRALISÉS, COMME LE DAI, DOIVENT MOURIR La Chambre des représentants des États-Unis va présenter ce mercredi 19 avril 2023 un texte de loi portant sur la « définition d’exigences » pour les émetteurs de stablecoins, ainsi que sur « la recherche pour un dollar numérique ». Autant le dire tout de suite, le document de 73 pages est une attaque en règle contre les projets de stablecoins décentralisés. Comme le résume Ryan Berckmans sur Twitter (@ryanberckmans), cette loi rendrait illégaux les stablecoins « non agréés » aux USA. DAI, LUSD, RAI font partie des stablecoins visés par ce texte. En cas de création ou d’émission de stablecoins hors-cadre (non agréés), les peines encourues sont une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars, et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans. L’USDC ET L’USDT SURVIVRONT SI LEURS SOCIÉTÉS ÉMETTRICES OBÉISSENT Les émetteurs de stablecoins qui existent sous forme de sociétés privées, comme Tether pour l’USDT et Circle pour l’USDC auront la Réserve fédérale américaine (Fed) comme régulateur. Ils devront en revanche se conformer à des exigences très strictes. Parmi celles-ci figure l’obligation d’avoir des réserves de garanties en 1 pour 1 avec des actifs très limités et cadrés : Des dollars américains ; Des bons du Trésor d’une durée de 90 jours ou moins ; Les accords de rachat avec une échéance de 7 jours ou moins qui sont garantis par des bons du Trésor avec une échéance de 90 jours ou moins ; Les dépôts de réserve de la banque centrale. PLACE NETTE EST FAITE POUR LE ROI-DOLLAR VERSION NUMÉRIQUE La dernière partie de ce projet de loi est consacrée à l’étude d’un dollar numérique. Si le texte devait être adopté, il laisserait alors 6 mois au Département du Trésor et à la Réserve fédérale pour rendre un rapport sur l’impact et la faisabilité d’un billet vert numérisé sur blockchain. « Au plus tard 180 jours après la date de promulgation de la présente loi, le secrétaire au Trésor, en coordination avec les agences concernées, fournira un rapport confidentiel à la Commission des services financiers de la Chambre des représentants et à la Commission bancaire (…) du Sénat sur l’élaboration de normes internationales relatives aux monnaies numériques des banques centrales (MNBC). » Les législateurs étasuniens souhaitent notamment que le cas du yuan numérique (e-CNY) de la Chine soit étudié de près dans ce rapport. Il faut dire que le pays de Xi Jinping est très avancé en matière de MNBC, puisque des tests sont effectués en situation réelle depuis maintenant plus d’un an. Les États n’aiment définitivement pas la concurrence. Que ce soit celle de Bitcoin bien sûr, ou même celle des stablecoins pas assez obéissants et contrôlables. Source : Rémy R. Journalducoin, 19 avril 2023, 16h00

POURQUOI LES ENTREPRISES DE JEUNES CONNAISSENT DES SUCCES FULGURANTS EN OCCIDENT ET CELLES DES JEUNES EN AFRIQUE PEINENT A ECLORE ?

QUAND JE REGARDE L'HISTOIRE DE MARK ZUCKERBERG, LE BOSS DE FACEBOOK, CELLES DE CES 2 ÉTUDIANTS EN INFORMATIQUE DE CALIFORNIE QUI ONT MONTE GOOGLE, CEUX DE MYSPACE, J'AI UN SOURIRE LARGE AUX LÈVRES.  UN CONFRÈRE QUE JE PILONNAIS DE MES CONVICTIONS NATIONALISTES, PANAFRICANISTES, ET KADDAFISTES M"A RÉTORQUÉ DE ME MÊLER A M'ENRICHIR AU LIEU DE PÄRLER DE POLITIQUE. MALYNX LE CLOWN ! ET JE LUI AI RETOURNE LA QUESTION QUI FAIT L'OBJET DE CET ARTICLE. J'AI VU SA JOLIE GUEULE SE COUVRIR DE SUEUR. POURQUOI EN EUROPE, EN AMÉRIQUE ET OCÉANIE BLANCHE, DES JEUNES GENS A PEINE SORTIS DE L'ADOLESCENCE  MONTENT DRES PME QUI EN 3 ANS AU MAXIMUM DEVIENNENT DES MULTINATIONALES QUI DICTENT LEURS LOIS ? FACEBOOK, MYSPACE , GOOGLE ET J'EN PASSE ?
ON ME DIRA QU'IL FAUT ALLER DANS LA SILLICON VALLEY, LA MECQUE DU HIGHTECH Où POUR MOINS DE 3 MILLIONS DE FCFA, DE JEUNES ÉTUDIANTS FRAICHEMENT SORTIS DES UNIVERSITÉS OU GRANDS ÉCOLES CRÉENT DES START-UP. C'EST-A-DIRE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES D CHEZ NOUS. PARFOIS DANS LE GARAGE DE LEURS PARENTS AVEC QUELQUES ORDINATEURS ET UNE PANOPLIE D'IDÉES. MÊME SI SE PROCURER DES LAPTOPS OU DES DESKTOPS CHEZ NOUS ICI PARAIT TRÈS CHER, NOUS AVONS QUAND MÊME LES IDÉES NON ?
JE PRENDRAI LE CAS DES CRÉATEURS DE CE BLOG : TOUS ÉTUDIANTS OU ANCIENS ÉTUDIANTS. PASSIONNES DES SUJETS QUE NOUS VOUS PRÉSENTONS TOUTE LA SEMAINE.. UN ACCÈS A INTERNET, NOUS POUVONS NOUS EN PROCURER CHACUN A SA FAÇON. ET LES VISITEURS, VOUS ÊTES NOMBREUX . UNE COMMUNAUTÉ DE LECTEURS ET D'ABONNÉS  ( INSCRIS-TOI SI TU NE L'AS PAS ENCORE FAIT ). EST MÊME NÉE.. MAIS SI TOUT DE SUITE NOUS ALLONS VOIR UN ÉTABLISSEMENT BANCAIRE POUR QU'IL NOUS PRÊTE DE L'ARGENT AFIN DE MONTER UN QUELCONQUE ORGANE DE PRESSE, LA RÉPONSE SERA : NON ! SI NOUS SOLLICITONS QUELQUE ÂME GÉNÉREUSE, CE SERA : POURQUOI ? ON VERRA ça, NON, J'AI BIEN COMPRIS, C'EST DUR etc. UNE ENTREPRISE POUR ACHETER UN ESPACE PUBLICITAIRE ? ELLE PARAITRA ENCORE PLUS DUBITATIVE.. ALORS ON DEALERA AVEC GOOGLE ADSENSE POUR QUELQUES EUROS/MOIS, AMAZON EN ESPÉRANT QUE LEURS PRODUITS  VOUS FERONT ENVIE ( ILS SONT DE TRÈS BONNES QUALITÉS ET 15 FOIS MOINS CHERS QUE CEUX DE TON MAGASIN PRÉFÉRÉ  DE TON VENDEUR DE YOUGOUYOUGOU PREMIER CHOIX EN SOLDE OU NON : TESTE-LES ! ). OR AUX USA, EN FRANCE, C'EST A CES SOURCES DE FINANCEMENTS QU'ONT EU ACCÈS LES MARK ZUCKERBERG ET TOUT LE RESTE. ; CELA S'APPELLE UN FONDS D'INVESTISSEMENTS. C'EST -A- DIRE UNE STRUCTURE BANCAIRE QUI DÉCIDE D'ENTRER DA?S LE CAPITAL DE CES PME-LA. ICI , IL FAUT AVOIR LES CHEVEUX TOUS BLANCHIS AVANT D'INTÉRESSER UNE BANQUE. LES JEUNES DIRONT QUE LES JEUNES ONT  LA TÈTE A FAIRE PAPOU-TU-AS-TROP-DE(SOUS, PAPOU GABBANA. CEPENDANT LISEZ L'ARTICLE CONCERNANT L'INTRODUCTION DE CES ENTREPRISES EN BOURSE ET VOUS SAUREZ QU'AVEC L'ARRIVÉE D'INVESTISSEURS, CES JEUNES ENTREPRENEURS DEVIENNENT 2 FOIS PLUS CONSCIENCIEUX. D'AILLEURS C'EST PARCE QU'ILS LE SONT QU'ILS ONT MONTE; PERSONNE NE VOUDRA JOUER AVEC SON AVENIR ( INVESTISSEURS COMME ENTREPRENEURS ). ENSUITE ILS CONSOMMENT CE QU'ILS FONT ( MERCI A VOUS LECTEURS IVOIRIENS QUI VISITEZ BEAUCOUP CE BLOG ) ; DANS SON RÉSEAU ADSENSE, GOOGLE COMPTE D'ABORD DES RÉGIES PUBLICITAIRES AMÉRICAINES, ANGLO-SAXONNES  AVANT DE S'ÉTENDRE A CELLES DE4S AITRES CONTINENTS. DONC REVOYONS NOS HABITUDES. IL.FAUT DÉVELOPPER UN BUSINESS COMMUNAUTAIRE COMME  LE MARKETING DE R3SEAU EST D PLUS EN PLUS VOGUE CHEZ NOUS. LES HABITANTS DU TIERS-MONDE ET PARTICULIÈREMENT CEUX D'AFRIQUE SONT RÉPUTÉS POUR LEUR SOLIDARITÉ DANS LEURS RAPPORTS QUOTIDIENS. MAIS EN MATIÈRE DE BUSINESS , C'EST LA CATASTROPHE !
AVIS AUX MÉCÈNES OU PARRAINS :  AU LIEU DE DEPENSER DE L'ARGENT DANS LES BAPTÊMES OU ANNIVERSAIRES IMPRODUCTIFS OU SUR DES STARLETTES DE LA MUSIQUE NUMÉRIQUE FOIREUSE,  SOYEZ A LA R4CHERCHE DE JEUNES ENTREPRENEURS PROMETTEURS ET TALENTUEUX, ENTRETENEZ-LES COMME DES MAITRESSES ET VOUS VERREZ QUE L'AFFAIRE RÉUSSIE, VOS REVENUS NE BAISSERONT PLUS.
                                                   A BIENTÔT

CLASSEMENT DES 53 PAYS AFRICAINS : LA COTE D’IVOIRE AU BAS DE L’ECHELLE.

Les 53 pays d’Afrique ont été passés au scanner par le hors série n°2 de AM sur la base d’une quinzaine d’indices sectoriels. Plusieurs pays affichent un classement inattendu pour les uns, et très décourageant pour d’autres tels la COTE D’IVOIRE.

Le classement des pays africains prend en compte plusieurs facteurs. Il s’agit de l’environnement des affaires, de l’environnement politique et infrastructurels, l’environnement économique te financier, le bien-être et le développement humain, et les conjonctures et perspectives.

L’environnement des affaires prend la garantie des droits, liberté économiques, la sureté… l’environnement politique et infrastructurel quant à lui concerne l’énergie, le transport, l’information et la communication. L’environnement économique et financier se base sur les réserves d’échange, les investissements… L’environnement du bien-être et de développement humain se juge à partir de la santé, l’éducation, des revenus et des privations.

La conjoncture et les perspectives constituent les résultats finaux à l’issu de l’appréciation relatifs aux facteurs précédents.

Plusieurs surprises sont enregistrées dans ce classement. Il s’agit surtout de l’Ile Maurice, la Tunisie, les Seychelles, le Botswana, la Namibie dans le classement des dix premiers. La présence de pays tels que l’Afrique du Sud, de l’Egypte ne surprend guère. L’une des plus grandes surprises c’est surement la Côte d’Ivoire. Lancée dans le développement depuis son indépendance, ce pays a été l’un des plus grands de l’Afrique avant de sombrer dans d’innombrables crises.

A l’issu de ce classement ; la Cote d’Ivoire est 41^e sur 53 Etats, à 12 pays de la Somalie, l’éternel dernier. Les successions de crises l’ont conduite dans le rouge, en baisse continue et accélérée au niveau du baromètre conjoncturel. Classée 42^e avec une note de 3,68/10 dans le monde des affaires, elle est très loin du premier l’Ile Maurice qui affiche une note de 7,97, laissant derrière la Tunisie avec 6,16. En infrastructure, e pays affiche son meilleur classement : 21^e avec une note de 2,84, sachant que le premier en la matière est les Seychelles avec 7,56 et 3^e au classement général avec 6,75. Au niveau économique et financier, c’est la 40^e place qui l’accueil avec pour note 4,95/10, loin de la Tunisie, classée première avec 7,56 et 2^e au terme des résultats finaux. 38^e, c’est son rang et 4,49 sa note en matière de bien être et de qualité se vie. Loin devant, l’ombre l’Ile Maurice et de la Tunisie.

La Côte d’Ivoire n’enregistre aucune note égale ou supérieure à la moyenne dans les différents classements. Son meilleur classement est relatif à l’environnement infrastructurel où elle se classe 21^e avec 2,84 comme note sur 10. Sa meilleure note enregistrée est de 4,95, loin à 0,05 de la moyenne. La Côte d’Ivoire ne serait pas selon ce classement l’une des destinations les plus conseillées en matière d’affaire, 3,68 et 42^e même si elle dispose de d’infrastructures, mais à améliorer lui donnant la es valeurs 2,84 et 21^e. Elle souffre de l’une des plus mauvaises politiques économique et financière, 4,95 et 40^e. Et se présente comme l’un des Etats les moins fréquentables pour sa qualité de vie et de qualité de vie. De nombreux pays tels que la Sierra Leone, le Burundi, l’Ethiopie, Le Libéria, le Djibouti… sont mieux classés.

Ces résultats, nous espérons, attirerons l’attention des autorités afin de prise de décisions adéquates pour y remédier. Autrement dit, la CI rejoindra dans le meilleur des cas, ou peut être sera dans le fond comme la Somalie.

Diddy Nike

COTE D'IVOIRE: VOICI LES PROCEDURES D'AGREMENT POUR CREER UNE BANQUE OU UN ETABLISEMENT FINANCIER

DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE D'INTÉGRATION SOUS-RÉGIONALE, LE CONSEIL  DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE SE RÉUNIT RÉGULIÈREMENT POUR PRENDRE D'IMPORTANTES DÉCISIONS JURIDIQUES APPELLE A RÉGIR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE L'UNION.
A CE PROPOS , EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE,  UN CERTAIN NOMBRE D'INSTRUMENTS IMPORTANTS AUSSI BIEN POUR LES INVESTISSEURS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES DE CONNAITRE LES PROCÉDURES DE CRÉATION D'UNE BANQUE OU UN ÉTABLISSEMENT FINANCIER EN COTE D'IVOIRE.
OUTIL D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SANS CONTESTE PRÉCIEUX, CE DOCUMENT SUR LES PROCÉDURES D'AGRÉMENT EN QUALITÉ DE BANQUE ET D'ÉTABLISSEMENT FINANCIER MARQUE LA FERME INTENTION DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE DE METTRE A LA DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS NAGUÈRE CONNUES QUE SEULS DES  INITIES.
IL S'AGIT LA D'UNE INITIATIVE REMARQUABLE QUI S'INSCRIT DANS LA DROITE LIGNE  DE LA GESTION TRANSPARENTE DE L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS PERMETTANT AINSI DE RAPPROCHER ET DE CRÉER UN PARTENARIAT FORT ENTRE LES  USAGERS ET LES SE4RVICES DU TRÉSOR.

INTRODUCTION
L'OBJECTIF MAJEUR DES POUVOIRS PUBLICS DANS UNE ÉCONOMIE LIBÉRALE COMME  CELLE DE LA COTE D'IVOIRE
, RESTE LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE, MOTEUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE. MAIS CELA N'EST POSSIBLE QUE SI LES FINANCEMENTS EXISTENT.
LA COTE D'IVOIRE AYANT OPTE POUR UN SYSTÈME QUI LIMITE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT DANS L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, LE PROBLÈME DE LA RECHERCHE DES CAPITAUX SE POSENT.

COMMENT DONC FINANCER LES INVESTISSEMENTS PRIVES ?
CETTE QUESTION TROUVE SA RÉPONSE DANS LA CRÉATION D'UN SYSTÈME BANCAIRE EFFICACE, EN MESURE DE SOUTENIR L'ÉCONOMIE NATIONALE.
LES INITIATIVES EN LA MATIÈRE EXISTENT ET SONT NOMBREUSES, MAIS ELLES SE HEURTENT PARFOIS A DES OBSTACLES. AU NOMBRE DE CEUX-CI FIGURE EN VONNE PLACE LE MANQUE D'INFORMATIONS.

COMMENT CRÉER UNE BANQUE OU UN ÉTABLISSEMENT FINANCIER EN COTE D'IVOIRE ? QUELS SONT LES DÉMARCHES A SUIVRE ? QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR ET A QUI S'ADRESSE-T-ON ?

A/ PROCÉDURES D'INSTRUCTIONS DES DOSSIERS D'AGRÉMENT
1/ LETTRE DE DEMANDE D'AGRÉMENT ACCOMPAGNES DES DOCUMENTS REQUIS ADRESSÉE AU MINISTRE CHARGE DES FINANCES ET DÉPOSÉE AUPRÈS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA BCEAO.( DAKAR, SÉNÉGAL )
2/ INSTRUCTION DES DOSSIERS PAR LA DIRECTION NATIONALE ET NOTIFICATION AUX PROMOTEURS DES OBSERVATIONS, PUIS TRANSMISSION AU SIÉGÉ DE LA BCEAO.
EXAMEN DU DOSSIER ET OBSERVATION DU SIÈGE DE LA BCEAO ( DAKAR, SÉNÉGAL)
4/ APRÈS EXAMEN DU DOSSIER COMPLÉTÉ EN FONCTION DES OBSERVATIONS, TRANSMISSION AVEC AVIS MOTIVE A LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UEMOA ;
5/ EXAMEN DU DOSSIER ET OBSERVATIONS ÉVENTUELLES DU DOSSIER DE LA COMMISSION BANCAIRE
6/ TRANSMISSION DE LA DEMANDE D'AGRÉMENT  AVEC SON AVIS CONFORME AU MINISTRE CHARGE DES FINANCES;
7/ DÉCISION DU MINISTRE PAR ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT ET NOTIFIÉE AU REQUÉRANT A LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UEMOA ET  A LA DIRECTION NATIONALE DE LA BCEAO
8/ INFORMATION DU SIÈGE DE LA BCEAO PAR LA DIRECTION NATIONALE
9/ INSCRIPTION SUR LA LISTE DES BANQUES OU CELLE DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PAR LA COMMISSION BANCAIRE

B/ DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SOLLICITANT L'AGRÉMENT

DOCUMENTS ET INFORMATIONS D'ORDRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
- NOM OU DÉNOMINATION SOCIALE,
-DOMICILE OU ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
-PIÈCES D'ÉTAT-CIVIL POUR LES PERSONNES PHYSIQUES
-STATUTS ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
-PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE, SI CELLE-CI S'EST REUNIE
-RECEPISE DE DEMANDE D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DE COMMERCE
-MONTANT DU CAPITAL, SA RÉPARTITION AINSI QUE LA PREUVE DE SA LIBÉRATION ET DE4 SA DISPONIBILITÉ AUPRÈS D'UNE BANQUE DE L'UEMOA
-ETAT DE SOUSCRIPTION DU CAPITAL ET LISTE DES ACTIONNAIRES AVEC L'INDICATION DE LEUR PARTICIPATION ET DE LEUR NATIONALITÉ AINSI QUE LEUR ADRESSE

-ATTESTATION NOTARIALE PROVENTIA LIBÉRATION DU CAPITAL
- DOCUMENTS ET INFORMATIONS SUR LES PROMOTEURS, ADMINISTRATEURS, GÉRANTS, DIRECTEURS
1/ LES PROMOTEURS ET ACTIONNAIRES DE RÉFÉRENCE
- IDENTITÉ, NATIONALITÉ ET ADRESSE
- CURRICULUM VITAE ET CASIER JUDICIAIRE POUR LES PERSONNES PHYSIQUES
- SITUATION FINACIERE4 DES PROMOTEURS ET ACTIONNAIRES DE RÉFÉRENCE, PERSONNES MORALES, AVEC L'APPUI DES DERNIERS ÉTATS FINANCIERS CERTIFIES ET RAPPORT D'ACTIVITÉ SUR UNE BASE INDIVIDUELLE OU CONSOLIDÉE SELON LE CAS
- LIENS DES PROMOTEURS ET ACTIONNAIRES DE RÉFÉRENCE AVEC D'AUTRES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES OU FINANCIERS ET TOUT AUTRE SOCIÉTÉ
- SITUATION DE FORTUNE POUR LES PERSONNES PHYSIQUES
- EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE BANCAIRE OU FINANCIER

IMPLANTATION NATIONALE OU INTERNATIONALE SOUS FORME D'AGENCES, FILIALES, BUREAUX DE REPRÉSENTATION AVEC  INDICATION DE LEUR STATUT FINANCIER OU BANCAIRE

2/ LES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET DIRECTEURS
- NOM DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET DIRECTEURS AVEC INDICATION DE LEUR NATIONALITÉ ET ADRESSE
- DEMANDE DE DÉROGATIONS POUR LES NON RESSORTISSANTS DE L'ESPACE UEMOA, NE BÉNÉFICIANT PAS PAR AILLEURS A UNE ASSIMILATION A DES NATIONAUX DE L'UNION EN VERTU D'UNE CONVENTION D'ÉTABLISSEMENT
-CURRICULUM VITAE ET EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
- EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE BANCAIRE ET FINANCIER
-CONTRAT DE TRAVAIL DES PERSONNES DÉSIGNÉES POUR DIRIGER L'INSTITUTION

D- AUTRES DOCUMENTS ET INFORMATIONS
1/ DOCUMENTS D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
_ INDICATION SUR LA POLITIQUE GÉNÉRALE ET SUR LES OBJECTIFS PAR LES PROMOTEURS EN CRÉANT CE NOUVEL ÉTABLISSEMENT


- ÉTUDE DE MARCHE
- PROGRAMME D'ACTIVITÉ COMPORTANT LA NATURE ET LE VOLUME DES EMPLOIS, DES RESSOURCES ET DES ENGAGEMENTS HORS BILAN, AINSI QUE LEUR ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE SUR 5 ANS AU MOINS
- PRÉVISION EN MATIÈRE D'IMPLANTATION DU RÉSEAU DE GUICHETS, BILAN D'OUVERTURE
- BILANS ET COMPTES DE RÉSULTATS PROVISIONNELS SUR 5 ANS AU MOINS FAISANT RESSORTIR NOTAMMENT LA SITUATION PRÉVISIONNELLE DE ÉTABLISSEMENT AU REGARD DES RÈGLES DE LIQUIDITÉ, DE SOLVABILITÉ ET DE STRUCTURE FINANCIÈRE EN VIGUEUR
- MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS SUR 5 ANS AU MOINS

- PLAN DE TRÉSORERIE
- PRODUCTION D'INFORMATIONS SUR LE SYSTÈME D'INFORMATIONS ET  LES MANUELS DE PROCÉDURES
- PROJECTION SUR 5 ANS DES RATIOS PRUDENTIELS ET DU TAUX BRUT DE DÉGRADATION DU PORTEFEUILLE

2/ AUTRES DOCUMENTS ET INFORMATIONS SUR LA PERSONNE PHYSIQUES OU MORALES SOLLICITANT L'AGRÉMENT
- ORGANISATION (  ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ, PROCÉDURE DES OPÉRATIONS )
- INDICATION SUR L'APPARTENANCE ÉVENTUELLE A UN GROUPE, AVEC LA LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS DU GROUPE AINSI QUE LEUR RÉSEAU DE CORRESPONDANCE
- CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE LE CAS ÉCHÉANT
- CONVENTION ÉVENTUELLE AVEC L’ÉTAT

 SOURCE: DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ( MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES) 2008