LES DIVIDENDES CONSTITUENT LA RÉMUNÉRATION DE L'INVESTISSEMENT D'UN DÉTENTEUR DU CAPITAL D'UNE SOCIÉTÉ ( ACTIONNAIRES POUR UNE S.A OU ASSOCIE POUR UNE SARL). PAR DEFINITION, IL NE PEUT Y AVOIR DISTRIBUTION DE DIVIDENDES QU'A PARTIR DU MOMENT OU LA SOCIETE REALISE DES BENEFICES; ELLE DOIT AVOIR D'ABORD PAYER TOUS SES CREANCIERS, Y COMPRIS L'ETAT PAR LES BIAIS DES IMPOTS.
L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DOIT SE REUNIR DANS LES 6 MOIS QUI SUIVENT LA CLOTURE DE L'EXERCICE ET LES DIVIDENDES DOIVENT ETRE VERSEES DANS LES 9 MOIS. IL EST INTERDIT DE DISTRIBUER DES ACOMPTES SUR LES DIVIDENDEES MEME SI EN COURS D'ANNEE ON SAIT QUE A SOCIETE VA REALISER DES BENEFICES ELEVES. LES DIVIDENDES SONT SOUMIS A L'IMPOTS AU MOMENT OU ILS SONT VERSES PAR LA SOCIETE QUI DOIT OPERER UNE RETENUE A LA SOURCE. EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE, LE TAUX DE CET IMPÔTS SUR LES REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES EST DE 12 A 28% SELON LES PAYS.
CAS PARTICULIER: EN COTE D'IVOIRE PAR EXEMPLE, IL EXISTE UN RÉGIME DE SOCIÉTÉ-HOLDING OU SI L'ACTIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ, QUAND ELLE-MÊME DISTRIBUE DES DIVIDENDES APRÈS LES AVOIR Reçus DE SA FILIALE, L’ÉTAT N'EXIGE PAS D’IMPÔTS. PAR AILLEURS LA QUESTION DE LA DOUBLE IMPOSITION SE POSE. AINSI UN CAMEROUNAIS ACTIONNAIRE D'UNE SOCIÉTÉ CONGOLAISE Reçoit DES DIVIDENDES NETS D’IMPÔTS DU POINT DE VUE DU CONGO. MAIS AU CAMEROUN, IL S'AGIT DE REVENUS IMPOSABLES Perçus PAR L'UN DES CONTRIBUABLES. IL CONVIENT DONC DE VÉRIFIER L'EXISTENCE D'UNE CONVENTION FISCALE ENTRE LES DEUX PAYS.
