Une Societe Civile Immobilière est une société permettant la gestion et l'acquisition d'un bien immobilier par plusieurs personnes. Moins bloquante que l'indivision, elle permet à plusieurs personnes qu'on appelle associés de gérer un ou plusieurs biens immobiliers à travers la SCI. Les biens immobiliers peuvent être la résidence principale des associés , des résidences secondaires, des biens immobiliers légués ou encore des biens immobiliers destinés à la location. Par conséquent, elle ne peut en aucun cas, exercer une activité qualifiée de commerciale. Nous verrons bien son importance plus tard.
Ce que l'on sait moins, c'est qu'il existe différents types de sociétés civiles immobilières.
1) LA SCI DE CONSTRUCTION-VENTE
Comme son nom l'indique, ce type de SCI est destinée à construire des logements que l'on revendra. Elle est destinée à ce que l'on appelle la promotion immobilière. On construit et on revend, mais on n'assume pas la gestion locative du bien. Mais attention, pour rester une activité civile et ne pas être assimilée à une activité de marchands de biens ( qui elle est commerciale), la construction/revente doit être ponctuelle. Par conséquent, si vous envisagez un programme de construction revente une fois par an, ce type de SCI est idéale pour contourner le caractère commercial de l'activité. Mais si, la construction/revente est plus fréquente, vous basculez sur le modèle commercial tel que celui de marchands de biens.
2)LA SCI D'ATTRIBUTION
Ce type de SCI a pour objectif spécifique de créer une sorte de copropriété à destination des associés. Elle est créée soit pour acheter ou construire un bien immobilier pour les associés. Celui-ci sera scindé en plusieurs parties aux associés qui en auront soit la propriété soit la jouissance. La part de chaque associé dans cette copropriété sera fonction du nombre de part qu'il détient dans la SCI.
3) LA SCI DE JOUISSANCE À TEMPS PARTAGÉ
Là encore, c'est un type de SCI très spécifique. Ici les biens immobiliers appartenant à la SCI ne sont pas destinés à la location. Les biens immobiliers sont destinés à servir de résidence secondaire à chaque associé qui l'occupe durant un temps proportionnel au nombre de parts qu'il détient.
4) LA SCI DE LOCATION ( forme plus courante)
Elle peut être appelée SCI familiale si la plupart des associés ont des liens de parenté ou d'alliance entre eux. Elle permet d'acquérir et de mettre en location un bien immobilier à plusieurs.
Une SCI a le choix entre 2 options fiscales : impôts sur les sociétés ou impôts sur le revenu.
