Il d’usage dans notre pays que la femme prenne après le mariage, le nom de son époux. Cette obligation relève t elle d’une obligation juridique ? La réponse est non. Selon le droit positif ivoirien, par l’effet de mariage, la femme a l’usage du nom de son mari. C’est don un droit. Et non une obligation. La femme mariée peut garder son nom de jeune fille, qui en droit, est son patronyme.
En effet, selon un principe général universellement admis, nul ne peut porter de nom ni de prénom, autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. Elle peut sous ce nom accomplir tous les actes de la vie courante. Par exemples, avoir un compte bancaire, faire établir une carte nationale d’identité, signer des chèques, et même accomplir des actes plus important tels que les actes authentiques.
Dans l’hypothèse où la femme mariée prend le nom de son époux, qu’advient il après le dissolution du mariage ? La réponse varie selon l’acte ou le fait juridique qui occasionne la dissolution du mariage.
· En cas de divorce en principe, la femme perd le droit d’user du nom du mari. Exceptionnellement, elle peut continuer d’en faire usage dans deux cas : primo, avec le l’accord de l’ex époux qui n’y voit aucun inconvénient, secundo, par décision du juge si la femme a un intérêt particulier à porter le nom de son ancien mari. Par exemple le nom du mari est la raison sociale du magasin de pagne et de produits cosmétiques de la femme. Le changement de nom, donc de raison sociale, peut influencer négativement la clientèle. Ou s’il est de l’intérêt des enfants que leur mère garde le nom de leur père. La femme devra apporter la preuve au juge de cet intérêt ou de cette nécessité.
· En cas de séparation de corps, le mariage n’est pas dissout, subséquemment les époux restent liés par effets, du moins, en certaines matières. Seulement, le jugement qui prononce la séparation de corps ou un jugement postérieur, peut interdire à la femme de porter le nom de son mari ou l’autoriser à ne plus le porter dans l’intérêt es deux époux.
· En cas de décès du mari, la femme peut continuer à porter le nom de son époux. Elle peut faire mentionner sur les documents administratifs sa qualité de veuve suivie du nom de son ex-conjoint. Cependant, en cas de remariage, l’épouse ne peut faire figurer le nom du conjoint décédé sur ses papiers.
Diddy Nike
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